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Loi sur les langues


La Loi fédérale sur les langues et la compréhension (LLC) est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Adoptée le 4 juin de la même année, l'ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet. Le Forum fait partie d'un groupe de travail (institutions oeuvrant pour la compréhension) géré par l'Office fédéral de la culture qui se penche également sur l'ordonnance et la directive.

 

La loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques réglemente les points contenus dans l'article 70 de la Constitution fédérale.

Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (OLC) qui permet de mettre en œuvre la loi sur les langues. Cette ordonnance établit des mesures en faveur de l’échange et de la compréhension entre les communautés linguistiques, le soutien aux cantons plurilingues et la promotion des langues et cultures romanche et italienne. Elle règle en outre l’utilisation des langues officielles de la Confédération et la promotion du plurilinguisme dans le service public. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

En édictant la loi sur les langues entrée en vigueur le 1er janvier dernier, le législateur a étendu le mandat donné à la Confédération de promouvoir les langues dans les cantons et auprès des institutions. A la promotion du romanche et de l’italien dans les cantons des Grisons et du Tessin, il faut ajouter des mesures telles que l’encouragement des échanges scolaires et le soutien aux cantons plurilingues. Des aides sont en outre allouées à l’Université et à la Haute école pédagogique de Fribourg pour développer un centre de compétence du plurilinguisme.

L'objectif est le renforcement du quadrilinguisme suisse et la consolidation de la cohésion interne du pays.


De plus, la Confédération devra contribuer au financement des associations qui organisent, à tous les niveaux scolaires, des échanges d'élèves et d'enseignants entre les communautés linguistiques.