Menu

Loi sur les langues


Un cadre légal pour la diversité linguistique

La législation fédérale sur les langues vise à renforcer le plurilinguisme suisse, à favoriser les échanges entre les communautés linguistiques et à contribuer à la cohésion nationale.

 

La loi sur les langues

La Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (LLC) est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Elle concrétise notamment les principes de l'article 70 de la Constitution fédérale relatifs aux langues officielles et à la promotion de la compréhension entre les communautés linguistiques.

L'Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (OLang), entrée en vigueur le 1er juillet 2010, précise les mesures permettant d'appliquer cette loi. Elle a fait l'objet de plusieurs adaptations, notamment en 2022.

Quatre domaines d'action

Langues officielles et administration fédérale

Réglementer l'utilisation des langues officielles de la Confédération et promouvoir le plurilinguisme dans le service public.

Compréhension et échanges

Encourager la rencontre et la compréhension entre les communautés linguistiques, notamment au moyen d'échanges dans le domaine de la formation.

Soutien aux cantons plurilingues

Accompagner les cantons plurilingues dans leurs missions liées à la coexistence de plusieurs langues.

Langues et cultures romanche et italienne

Soutenir la sauvegarde et la promotion de ces langues et cultures, notamment dans les cantons des Grisons et du Tessin.

Encourager les échanges et la recherche

La législation fédérale prévoit des mesures de soutien destinées à favoriser les échanges entre les régions linguistiques, notamment dans le domaine scolaire, ainsi que la compréhension mutuelle au sein de la population.

Elle constitue également une base pour le soutien à la recherche appliquée sur le plurilinguisme, notamment à travers le Centre scientifique de compétence sur le plurilinguisme, porté par l'Université de Fribourg et la Haute école pédagogique de Fribourg.

Un objectif commun : renforcer la cohésion nationale

La promotion des quatre langues nationales et de la compréhension entre les communautés linguistiques contribue au dialogue, à la diversité culturelle et au vivre-ensemble en Suisse.

Politique linguistique · 2026

Enseignement des langues nationales : le Forum s'engage

En 2026, le Forum du bilinguisme a participé à la consultation fédérale concernant la modification de la loi sur les langues, en lien avec l'enseignement d'une deuxième langue nationale à l'école primaire.

À l'issue de cette consultation, le Forum du bilinguisme, le Forum Helveticum et Helvetia Latina ont réaffirmé, dans un communiqué commun du 29 octobre 2026, l'importance de maintenir cet enseignement dès le degré primaire et d'assurer sa continuité jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire.

Les trois organisations plaident également pour un renforcement des échanges linguistiques, de l'enseignement bilingue et des possibilités de pratiquer les langues nationales. Au-delà des modalités législatives, elles appellent à faire du plurilinguisme une priorité pour la cohésion nationale.

Le Forum du bilinguisme et la politique linguistique

Par ses projets, ses prestations et ses actions de sensibilisation, le Forum du bilinguisme contribue aux objectifs de la politique linguistique suisse, en particulier à la promotion de la compréhension entre les communautés linguistiques et des échanges.

 

 

 

 

 

 

 

La Loi fédérale sur les langues et la compréhension (LLC) est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Adoptée le 4 juin de la même année, l'ordonnance est entrée en vigueur en 2010 et a été révisée en 2022. Le Forum fait partie d'un groupe de travail (institutions oeuvrant pour la compréhension) géré par l'Office fédéral de la culture qui se penche également sur l'ordonnance et la directive.

 

La loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques réglemente les points contenus dans l'article 70 de la Constitution fédérale.

Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (OLC) qui permet de mettre en œuvre la loi sur les langues. Cette ordonnance établit des mesures en faveur de l’échange et de la compréhension entre les communautés linguistiques, le soutien aux cantons plurilingues et la promotion des langues et cultures romanche et italienne. Elle règle en outre l’utilisation des langues officielles de la Confédération et la promotion du plurilinguisme dans le service public. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

En édictant la loi sur les langues entrée en vigueur le 1er janvier dernier, le législateur a étendu le mandat donné à la Confédération de promouvoir les langues dans les cantons et auprès des institutions. A la promotion du romanche et de l’italien dans les cantons des Grisons et du Tessin, il faut ajouter des mesures telles que l’encouragement des échanges scolaires et le soutien aux cantons plurilingues. Des aides sont en outre allouées à l’Université et à la Haute école pédagogique de Fribourg pour développer un centre de compétence du plurilinguisme.

L'objectif est le renforcement du quadrilinguisme suisse et la consolidation de la cohésion interne du pays.


De plus, la Confédération devra contribuer au financement des associations qui organisent, à tous les niveaux scolaires, des échanges d'élèves et d'enseignants entre les communautés linguistiques.

 

Documents

Bases légales

Loi sur les langues (LLC)

RS 441.1 · En vigueur depuis 2010

Ordonnance sur les langues (OLang)

RS 441.11 · En vigueur depuis 2010

 

ACTUALITÉ · 2026

Consultation fédérale sur la modification de la loi sur les langues

Prise de position du Forum et communiqué commun en faveur de l'enseignement d'une deuxième langue nationale dès l'école primaire.

Prise de position du Forum du bilinguisme

Consultation fédérale 2026 · PDF 

Communiqué de presse commun

29 octobre 2026 · Forum du bilinguisme, Forum Helveticum et Helvetia Latina