Article 1 - Nom et siège
Sous le nom de Forum du bilinguisme / Forum für die Zweisprachigkeit, il est constitué pour une durée illimitée une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse. La fondation a son siège à Bienne.
Article 2 - But
La fondation a pour but la promotion du bilinguisme, d’une part pour l’observation scientifique, d’autre part par la prise de mesures qui facilitent et, si nécessaire, améliorent la rencontre des différentes cultures et leur cohabitation dans la région. Elle gère un bureau à cet effet dans la ville de Bienne. Elle peut collaborer avec d’autres institutions poursuivant le même but.